bureau +33(7)69801266
mail: hussein.essafi@93500.fr

logo

 J'accuse

Pantin, le 22 septembre 2016

   film rencontre avec le maire !

J ’ A C C U S E   suite …

Chers locataires,

Nous, Associations 4 chemins (affiliée AFOC93), en charge de la défense des intérêts des locataires, au sein de Pantin Habitat déclarons que :

le 13 novembre 2015, nous avons déposé plainte contre X auprès du Procureur de la République du tribunal de Bobigny concernant les dysfonctionnements à Pantin Habitat, plainte de 11 pages suivie de 500 pages de pièces justificatives constituée par avocat :

-         Faux en écritures publiques

-         Prise illégale d’intérêt

-         Trafic d’influence et de favoritisme

-         Faux et usages de faux

 

L’office HLM de la ville de Pantin présidée par Monsieur Bertrand Kern, maire de la ville de Pantin, semble être au centre de délits pénaux dont il est fait état dans la présente plainte par l’association de consommateurs et de locataires 4 Chemins (dont elle a intérêt à agir pour la défense des droits des locataires de Pantin Habitat (dénommée avant OPHLM de Pantin).

Il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes  et la Trésorerie Générale de la Seine Saint Denis dans le cadre d’une mission interministérielle d’inspection du logement social (Rapport Miilos) avaient constaté des dysfonctionnements importants de Pantin Habitat dans sa gestion des logements sociaux et des marchés publics.

Nous avons joint à ce dossier les deux rapports de l’ANCOLS, Agence nationale du contrôle du logement,  chargée d’effectuer des contrôles auprès des bailleurs sociaux,  (Contrôles effectués en 2004, 2009 et 2015).  Nous citons les points les plus cruciaux (phrases reprises in extenso des rapports) :

-          Irrégularités dans le fonctionnement de la commission d‘attribution des logements et attributions irrégulières  de logements

-          Processus de gestion des charges insuffisant tant en matière de calcul des appels de charges qu’en matière de régularisation (certains locataires ont payé deux ans de charges sur la même année)

-           Contrats conclus avec des prestataires extérieurs sans mise en concurrence préalable

-          Anomalies comptables sur les exercices qui ont suivi le précédent contrôle de 2004 (entre 2004 et 2009)

En conclusion, nous suivons notre plainte avec  rigueur et conscience et nous tenons à vous informer que la procédure judiciaire contre Pantin Habitat est longue et suit son cours … Nous sommes déterminés  à aller jusqu’au bout malgré les embûches car nous nous battons pour représenter les intérêts des locataires.


Hussein Essafi